Service complet de Pompes Funèbres pour Animaux de Compagnie
Service complet de Pompes Funèbres pour Animaux de Compagnie

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente applicables à partir du 05 Janvier 2015

Préambule

1-Objet

2-Caractéristiques des produits proposés

3-Tarifs

4-Indisponibilité du site

5-Commande

6-Règlement

7-Frais de port, conditions et délais de livraison

8-Rétractation, retour ou échange d'un produit

9-Garanties

10-Responsabilité

11-Intégralité

12-Durée

13-Droit applicable - Litiges

1-Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

La SASU Vicolou & Co, marque commerciale: Renaissance Obsèques pour Animaux

41 Route de Varissan 69700 Givors

Siret 803 936 236 société immatriculée au RCS de Lyon

 

Ci-après "Vendeur"

 

Et

 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.renaissance-obsequespouranimaux.fr;

 

Ci-après "Internaute" ou "Acheteur" ou "Utilisateur"

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Vicolou & Co et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr à la date de la passation de la commande par l'Acheteur.

 

L'Acheteur déclare:

-avoir la capacité de conclure le présent contrat

-ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

-être majeur

-ne pas être commerçant

2-Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente par Vicolou & Co sont ceux figurant sur le site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr, au jour de la consultation du site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Vicolou & Co ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont aucune valeur contractuelle.

3-Tarifs

Les tarifs sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Acheteur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l'article 7. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur les tarifs des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé. Vicolou & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4-Indisponibilité du site

Les sites web www.renaissance-obsequespouranimaux.fr (et autres extensions) ou l'accès à un ou plusieurs services au sein des sites tel que l'espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu'un Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5-Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des tarifs et des descriptions des produits et/ou services disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions de vente avant la passation de la commande. La passation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

VALIDATION DE LA COMMANDE:

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

 

Cet e-mail de confirmation comprendra entre autres les informations suivantes:

-la description des produit

-la quantité de produits

-l'identification des produits

-le montant total de la commande (prix ht, prix ttc, frais d'envoi, etc).

il appartient à l'Acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La société Vicolou & Co se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l'utilisateur. Dans ce cas, la société Vicolou & Co en informera l'Acheteur par e-mail.

La commande devient définitive uniquement après:

-Le réglement total du prix par l'Acheteur ou d'un acompte si cette possibilité lui est offerte.

-La vérification de la disponibilité du produit par la société Vicolou & Co dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (traitement de la commande) à compter de l'envoi du mail accusant réception de la dite commande à l'Acheteur.

Pour la passation des commandes, les heures s'entendent du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés.

6-Réglement

Le règlement s'effectue en ligne par paypal ou par chèque.

Tous les paiements seront réglés en Euros (€) quelque soit le pays d'origine de l'Acheteur.

La commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le  réglement du prix par l'acheteur.

Pour les règlements par carte bancaire effectués sur le site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr, Vicolou & Co utilise le service de paiement sécurisé de paypal. Toutes les informations transmises depuis le site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr vers le systeme de paiement sont systèmatiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

 

Pour les paiements par chèque, l'Acheteur doit envoyer par email le formulaire paiement par chèque, en bas de chaque page marchande, dûment rempli et en indiquant la référence du ou des produits choisis. un mail lui sera alors renvoyé avec la facture à régler à l'ordre de Vicolou & Co. La commande sera mise en expédition dès l'encaissement du chèque. Si le chèque ne parvient pas dans les 10 jours suivant l'enregistrement de la commande, cette dernière sera résiliée de plein droit. Dans ce cas l'Acheteur en sera averti au moyen de l'adresse email communiquée par ses soins.

 

Le produit livré demeure la propriété de Vicolou & Co jusqu'au réglement total et effectif du prix par l'Acheteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du (des) produit(s) par la société Vicolou & Co.

 

Vicolou & Co se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement le cas où les sommes engagées seraient importantes ou en cas de doute sur la transaction.

 

Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et envoyé à l'ordre de Vicolou & Co à l'adresse suivante: Vicolou & Co (renaissance) 41 Route de Varissan 69700 Givors. Il devra être accompagné d'une copie du mail accusé de réception de votre commande, Si vous n'avez pas d'imprimante, notes au dos du chèque le jour de votre commande ou le numéro de votre commande ou votre numéro de client. Le chèque doit être au nom de l'Acheteur qui a passé commande, à défaut il devra mentionner au dos le numéro de la commande et le nom de l'Acheteur.

7-Frais de port, conditions et délais de livraison

Les frais de port sont facturés à l'Acheteur. ils sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de Vicolou & Co.

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, entre 3 à 7 jours (ouvrés), après le délai de traitement de la commande (72 heures maximum).

La responsabilité de Vicolou & Co ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à Vicolou & Co.

Vicolou & Co garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de la sortie de l'entrepôt.

 

Zone de livraison: France métropolitaine et Corse.

 

L'Acheteur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés. Les délais indiqués sont des délais moyens et corresponsent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits destinés à la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Vicolou & Co ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à Vicolou & Co, dans un délai de 72 heures (ouvrés). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Vicolou & Co, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Vicolou & Co, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

8-Rétractation, retour ou échange d'un produit

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Vicolou & Co sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur et Vicolou & Co se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L'article retourné doit être complet, non utilisé, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d'origine, accompagné d'une compie du bon de livraison ou de la facture, avec mention motif du retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. les articles personnalisés (urnes, médailles, plaques, bijoux, etc...) ne sont ni repris, ni échangés,ni remboursés.

 

Echange par envoi des articles:

Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par La Poste à l'adresse ci-dessous.

pour cela, n'oubliez pas de joindre une copie de votre facture éléctronique (qui vous aura été envoyée par email), sur laquelle vous mentionnerez "retour produit". Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement, par chèque, ou à l'échange du ou des produits retournés. Il convient d'envoyer les articles à l'adresse suivante: Vicolou & Co 41 Route de Varissan 69700 Givors.

 

Cas particulier des produits personnalisés:

Les produits funéraires personnalisés et sur mesure vendus par Vicolou & Co via le site renaissance-obsequespouranimaux.fr, donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés dans un délai de 14 jours (conformément à la loi Hamon, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure), car leur remise en vente peur parfois être difficile (voire impossible) du fait des choix spécifiques et personnels de chaque Acheteur.

Les produits personnalisés vendus par Vicolou & Co sur le site internet:

www.renaissance-obsequespouranimaux.fr, ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront faire l'objet d'une annulation de commande, et ce même si les produits ne sont pas encore livrés.

9-Garanties

La société Vicolou & Co est tenue de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose: "le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus".

Dans tous les cas la société Vicolou & Co ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l'achateur, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La société Vicolou & Co s'efforce de montrer sur son catalogue en ligne, des photos d'articles et un descriptif produit au plus proche de la réalité avec le plus de détails possible.

Les couleurs et teintes des articles en ligne peuvent varier légèrement par rapport au produit livré compte tenu de leur fabrication artisanale. Les matériaux utilisés pour leur réalisation (terre, émaux, bois, papier, ...) pour une même fabrication peuvent entraîner des effets de teinte différents selon les pièces (effets oxydés, cuivrés ou dorés plus ou moins denses, noeuds dans les bois) et les craquelures de surface entrainées pour la céramique raku sont plus au moins nombreuses selon les pièces. Chaque objet est réalisé à la main et reste unique malgré des reproductions de référence à l'identique. Nous ne pourrons retenir de réclamation concernant ces particularités par rapport aux modèles photos descriptives de nos fiches produits.

Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids ainsi que les dimensions. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit de la part de l'Acheteur ni ne saurait engager la société Vicolou & Co.

Les informations mises en ligne sur le présent site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr, n'exonèrent  en aucun cas l'Acheteur à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation,...). Les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

10-Responsabilité

La société Vicolou & Co n'a, pour toutes les étapes d'accès au site www.renaissance-obsequespouranimaux.fr, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Vicolou & Co ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs Vicolou & Co dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne, guerre, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Il est rappelé également que les liens hypertexes placés sur e présent site internet

www.renaissance-obsequespouranimaux.fr renvoient vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

11-Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Vicolou & Co, et sont susceptibles d'évolution.

13-Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Nos coordonnées

Renaissance
Obsèques pour Animaux

41 Route de Varissan

69700 Givors


Téléphone : 07 83 41 63 90

 

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Retrouvez

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www.poils-a-moustaches.fr

Organisation d'obsèques personnalisées pour animaux de compagnie en Rhône-Alpes.

 

Pour toute demande de renseignements nous sommes

à votre écoute du:

Lundi au Vendredi de 9h à 18h

par téléphone au 07 83 41 63 90

ou par email 24h/7jrs

 

En cas de décès appelez notre permanence téléphonique
7j/7 et 24h/24 au:

07 83 41 63 90

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